Mentions légales
1 - Informations légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.vacacanceshandi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire (ci-après « l’éditeur»): Jean-Noël ODIN – 21 rue Aristide Briand 38500 VOIRON – Tél : 06.64.41.95.30
Créateur : Espritweb38.fr – contact
Responsable publication : Jean-Noël ODIN – contact@vacanceshandi.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Noël ODIN – EspritWeb38 – contact
Hébergeur : O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63333 Clermont-Ferrand
Crédits :
Les photos d’articles et d’illustration de pages sont soit la propriété de Jean-Noël ODIN soit de banque d’image telles que Pixabay ou Freepik
Les photos de présentations des bons plans (hébergements et activités) sont la propriété du contributeur de la publication et engage sa responsabilité.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, contribuent et utilisent le Site (ci-après « les Utilisateurs »).
Sont considérés comme contributeurs tous les utilisateurs inscrit dans l’espace membres (après avoir rempli le formulaire d’inscription) et qui contribuent au partage de bons plans sur le site vacanceshandi.fr
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
2 - Conditions générales d'utilisations
Le site est mis à jour régulièrement par l’éditeur et son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs et les membres du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7J/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
3. Description des services fournis.
Le site « www.vacanceshandi.fr » a pour objet de fournir et de partager des témoignages d’utilisateurs d’hébergements et d’activités adaptés aux personnes à mobilité réduite.
L‘éditeur s’efforce de fournir sur le site « www.vacanceshandi.fr » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences d’informations dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires (nommés ‘contributeurs“) qui lui fournissent ou partagent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site « www.vacanceshandi.fr » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « www.vacanceshandi.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Il advient aux utilisateurs de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de leur situation personnelle. Les utilisateurs s’engagent donc à utiliser et les contributeurs à fournir ces informations sous leur entière responsabilité et dégagent l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.
4 - Limitations contractuelles sur les données techniques
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5 -Propriété intellectuelle et contrefaçon
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Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site Internet.
6 - Limitation de responsabilité
6.1 - Responsabilité de l'éditeur
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6.2 - Responsabilité des utilisateurs et des contributeurs
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Les commentaires déposés par les utilisateurs et les contributeurs reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, les utilisateurs et contributeurs acceptent de se soumettre aux lois françaises et internationales. L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’il jugerait contraire à ces lois.
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Pour rappel du paragraphe 3 : Il advient aux utilisateurs de s’assurer de la pertinence des informations au regard de leur situation personnelle. Les utilisateurs s’engagent donc à utiliser et les contributeurs à fournir ces informations sous leur entière responsabilité et dégagent l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.
7 - Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site vacancesjandi.fr, peuvent indépendamment des divers formulaires, êtres recueillies :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site vacanceshandi.fr
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– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Par les différents formulaires sont recueillis :
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– Prénom
-adresse mail
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Droits des utilisateurs et des contributeurs sur leurs données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site vacanceshanfi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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L’éditeur traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
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8 - Liens hypertextes, cookies et données analytiques
8.1 - Liens hypertextes
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10 – Loi applicable et juridictions compétentes
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